Mentions légales

Ce site est la propriété de la société VSS Groupe, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon,
sous le numéro B 813 688 033, dont le siège social est situé : 3, rue des Amandiers – 69340 Francheville – Tél. : 04 72 60 97 64.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Le directeur de la publication du site Web est Monsieur Benjamin Blanc, en qualité de Président de la société VSS Groupe.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020 euros,
dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), qui a délivré le récépissé de déclaration N° 2040486 v 0.

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978,
les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site Web,
responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Elles pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.
L’utilisateur est également informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site Web dont l’adresse est la suivante :
VSS Groupe – 3, rue des Amandiers – 69340 Francheville.

L’utilisateur du site Web www.location.vss-groupe.com reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur est informé que le site web www.location.vss-groupe.com est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

La société VSS Groupe met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés,
mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par la société VSS Groupe le sont à titre indicatif y compris les prix indiqués.
La société VSS Groupe ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Web et notamment les services et produits
sont la propriété exclusive de la société VSS Groupe et/ou des éléments sur lesquels la société VSS Groupe dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication.

Le site est créé à partir du logiciel PrestaShop à l'aide du thème bootstrap puis modifier par la suite par le responsable communication Ghislain Robert.

En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque VSS est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque VSS, sans l’autorisation préalable et expresse de la société VSS Groupe est donc prohibée.

Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site et n’appartenant pas à VSS Groupe sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société VSS Groupe.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de la société VSS Groupe.

Le contenu du site www.location.vss-groupe.com est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.

VSS Groupe 2018 © Tous droits réservés